Article 1 – Identification du vendeur
Le site www.cosmellence.com est édité par :
- Raison sociale : Tplp Cosmellence
- Forme juridique : auto-entrepreneur
- Numéro SIRET : 81275143600054
- Adresse du siège social : Bd du bocage 13821 penne/huveaune
- Adresse e-mail : cosmellenceservices@gmail.com
- Directeur de la publication : Gazelle Anthony
Cosmellence est une boutique en ligne opérant selon le modèle du dropshipping, consistant à vendre des produits directement expédiés par des fournisseurs tiers au client final.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le Site www.cosmellence.com par un consommateur non professionnel, résidant en France métropolitaine ou dans un autre pays de l’Union européenne.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter (être majeur ou mineur émancipé).
Cosmellence se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Article 3 – Produits
Cosmellence propose à la vente des produits de maquillage et des bijoux de mode. Ces Produits sont destinés à un usage personnel, non professionnel.
Les Produits sont présentés sur le Site avec leurs caractéristiques essentielles (photos, descriptions, prix, compositions). Les photographies sont fournies à titre illustratif ; de légères variations de couleur peuvent exister en raison des paramètres d’affichage de l’écran du Client.
Les Produits proposés sont conformes à la législation française et européenne, notamment au règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, affichés avant validation définitive de la commande.
Cosmellence se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix, Cosmellence se réserve le droit d’annuler la commande concernée, après en avoir informé le Client, qui sera remboursé.
Article 5 – Commande
5.1 Processus de commande
Pour passer commande, le Client doit :
- Sélectionner les Produits souhaités et les ajouter au panier ;
- Renseigner ses coordonnées de livraison et de facturation ;
- Choisir son mode de paiement ;
- Vérifier et valider sa commande en cliquant sur « Confirmer ma commande » ;
- Procéder au paiement sécurisé.
5.2 Confirmation de commande
Un e-mail de confirmation est adressé au Client récapitulant les Produits commandés, le prix total et les informations de livraison. Cet e-mail vaut accusé de réception mais ne constitue pas une acceptation ferme.
Cosmellence se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes (rupture de stock, suspicion de fraude, etc.). Le Client en sera informé par e-mail et remboursé intégralement.
Article 6 – Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe ;
- Paiement via PayPal.
Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL. Cosmellence ne stocke aucune donnée bancaire du Client.
Article 7 – Livraison
7.1 Modèle dropshipping — Les Produits sont expédiés directement par nos fournisseurs à l’adresse du Client. Cosmellence demeure responsable de la bonne exécution de la commande.
7.2 Délais de livraison
- Depuis l’Europe : 5 à 15 jours ouvrés
- Depuis l’Asie ou hors UE : 15 à 45 jours ouvrés
7.3 Zone de livraison — France métropolitaine, DOM-TOM et Union européenne. Les droits de douane hors UE sont à la charge du Client.
7.4 Suivi — Un numéro de suivi est communiqué dès l’expédition par le fournisseur.
7.5 Retard ou perte — En cas de retard anormal ou de perte, contactez cosmellenceservices@gmail.com Cosmellence procédera aux démarches nécessaires et, selon le cas, au renvoi ou remboursement.
Article 8 – Droit de rétractation
Le Client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception pour se rétracter, sans motiver sa décision (art. L.221-18 Code de la consommation).
8.1 Exercice par e-mail à cosmellenceservices@gmail.com ou via le formulaire ci-dessous. 8.2 Retour sous 14 jours après notification, produit non utilisé dans son emballage d’origine. Frais de retour à la charge du Client. 8.3 Remboursement intégral sous 14 jours par le même moyen de paiement. 8.4 Exceptions — Produits de maquillage descellés ou ouverts (hygiène) ; produits personnalisés.
Formulaire de rétractation À l’attention de Cosmellence — cosmellenceservices@gmail.com Je soussigné(e) [Nom et Prénom] notifie ma rétractation concernant :
- Produit(s) commandé(s) : _______________
- Numéro de commande : _______________
- Date de commande : _______________
- Date de réception : _______________
- Adresse du consommateur : _______________
- Date : _______________
Article 9 – Garanties légales
9.1 Garantie légale de conformité — 2 ans à compter de la livraison (art. L.217-4 Code de la consommation). Le Client peut choisir entre réparation et remplacement.
9.2 Garantie contre les vices cachés — (art. 1641 Code civil) — choix entre résolution de la vente ou réduction du prix.
Article 10 – Responsabilité
Cosmellence ne saurait être responsable en cas de force majeure. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée. Le Client est invité à vérifier la compatibilité des produits cosmétiques avec sa peau avant utilisation.
Article 11 – Données personnelles
Cosmellence traite vos données conformément au RGPD. Elles ne sont jamais vendues à des tiers. Droits d’accès, rectification, effacement, opposition : cosmellenceservices@gmail.com — Réclamation possible auprès de la CNIL : www.cnil.fr
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont la propriété exclusive de Cosmellence. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Article 13 – Médiation et règlement des litiges
En cas de litige non résolu amiablement sous 30 jours, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Plateforme européenne de règlement en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents.
COSMELLENCE – CGV en vigueur au 09/06/2026 — cosmellenceservices@gmail.com – www.cosmellence.com