COSMELLENCE — Maquillage & Bijoux
MENTIONS LÉGALES
En vigueur au 09/06/2026
1. Éditeur du site
Le site www.cosmellence.com est édité par :
- Nom / Raison sociale : Tplp Cosmellence
- Forme juridique : auto-entrepreneur
- Numéro SIRET : 81275143600054
- Adresse du siège social : Bd du bocage 13821 penne/huveaune
- Adresse e-mail : cosmellenceservices@gmail.com
- Directeur de la publication : Gazelle Anthonny
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN).
2. Hébergement
Le site www.cosmellence.com est hébergé par :
- Nom de l’hébergeur : Hostinger
- Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site internet : https://www.hostinger.fr/contact
Conformément à l’article 6-I-2 de la LCEN, les coordonnées complètes de l’hébergeur sont tenues à disposition de toute autorité compétente.
3. Activité du site
Cosmellence est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de produits de maquillage et de bijoux de mode, opérant selon le modèle du dropshipping : les produits sont expédiés directement par des fournisseurs partenaires au client final.
Cosmellence agit en qualité de vendeur au sens du Code de la consommation et demeure responsable de la bonne exécution de toute commande passée sur le Site.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le Site www.cosmellence.com (textes, photographies, illustrations, logos, icônes, charte graphique, structure, code source) sont la propriété exclusive de Cosmellence ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation accordée par leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Cosmellence.
Toute exploitation non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles et RGPD
Cosmellence collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client et de l’amélioration de l’expérience utilisateur. Ces traitements sont effectués conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les données collectées comprennent notamment : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse IP. Elles sont conservées pour la durée nécessaire à l’exécution de la commande et aux obligations légales (5 ans pour les données de facturation).
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- Droit de rectification (art. 16 RGPD)
- Droit à l’effacement / droit à l’oubli (art. 17 RGPD)
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)
- Droit d’opposition (art. 21 RGPD)
Pour exercer ces droits : cosmellenceservices@gmail.com En cas de réclamation non résolue : CNIL — www.cnil.fr — 3, place de Fontenoy, 75007 Paris.
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9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
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